Conditions générales de vente


ARTICLE 1 : PREAMBULE

1.1 La société Stocketmoi S.A.S (ci-après « la Société »), société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 818239626 au capital de 50 000 €, et ayant son siège social au Port Fluvial de Lille, Bat L, 59000 LILLE, propose des services de stockage (ci-après «les Services»).

1.2 Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV »). Les présentes CGV, ainsi que toute Commande de Services, forment le Contrat applicable entre vous et la Société au titre des Services concernés.

1.3 Si vous êtes un client particulier, vous reconnaissez en acceptant les présentes CGV, nos Services à des fins exclusivement privées et pour votre propre compte. Si vous êtes un professionnel et que vous agissez pour le compte d’une personne morale, vous reconnaissez être dûment mandaté à cette fin.

ARTICLE 2 : DEFINITION

Au titre des présentes CGV :
Box : Désigne les boîtes de rangement fournies par la Société pour stocker les Objets du Client, volume 90L, dimensions (60 cm x 40 cm x 37 cm).
Vos Cartons : Désigne vos propres cartons de dimensions (60 cm x 40 cm x 40 cm maximum), les cartons plus grands seront considérés comme des OHG (voir ci-dessous). 
Penderies : Désigne les penderies fournies par la Société pour stocker les Objets du Client, dimensions (50 cm x 50 cm x 135 cm).
Pneus : Désigne vos pneus hiver-été avec ou sans jantes
Commande : Désigne la demande de Services effectuée par le Client sur le site internet stocketmoi.fr auprès de la Société.
Objets : Désigne, selon le cas, les Objets Standard et/ou les Objets Hors Gabarit (OHG) ou les Autres Objets. Standard désigne les objets dont les dimensions permettent le stockage au sein des box de rangement, cartons et/ou conteneurs.
Objets Hors Gabarit : Désigne les objets dont les dimensions ne permettent pas le stockage au sein des box, OHG, objets de moins de 25kgs, la sommes des dimensions (longueur + largeur + hauteur) doit être inférieure à 3 mètres et pouvoir être portés par une personne seule.
Autres Objets : Désigne les objets dont les dimensions et le poids ne permettent pas le stockage au sein des OHG.
Conteneur : Désigne le conteneur utilisé exclusivement pour le stockage de boites d’archives professionnelles.

ARTICLE 3 : ZONE GEOGRAPHIQUE

3.1 Sauf accord spécifique, les Services sont uniquement accessibles au Client dans la zone géographique constituée par Lille métropole et dans un rayon de 50kms autour de Lille, Paris et région Parisienne et la région de Bruxelles.
La Société s'autorise cependant à modifier cette zone géographique.

ARTICLE 4 : NATURE DES OBJETS

4.1 Le Client est le seul responsable de toute violation de la réglementation applicable en relation avec les Objets stockés.

4.2 Les Objets stockés ne peuvent être : des biens ayant une valeur supérieure à 250€ (sauf si le Client accepte tous les risques afférents aux dits biens ou commande une assurance complémentaire), des objets fragiles, en verre ou porcelaine ou contenant l’un de ces matériaux (sauf si le Client accepte tous les risques afférents aux dits biens), des antiquités, des oeuvres d’art (sauf si le Client accepte tous les risques afférents aux dits biens), des bouteilles de vins, de la nourriture ou des denrées périssables, des organismes vivants, des armes ou des munitions, des objets qui dégageraient de la fumée ou une odeur particulière, des lingots (en or, ou en argent), des bijoux, de la monnaie ou des billets de banque, titres, actions ou parts, des fourrures, de l’ivoire, des métaux ou pierres précieux, des biens ou substances illicites (notamment drogues), des produits de santé (notamment des médicaments, dispositifs médicaux ou prélèvements organiques), dangereux, explosifs, inflammables, corrosifs, pouvant dégager une réaction exothermique, des matières inflammables ou combustibles, du gaz comprimé ou liquide, du diesel, du pétrole, de l’essence, du gaz, de l’engrais artificiel ou des solvants de nettoyage, des matières toxiques, radioactives, infectieuses, corrosives, ou dangereuses, des produits chimiques, des produits contrefaits, des publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable, ainsi que tout autre objet, bien ou contenant qui contreviendrait de quelque manière que ce soit aux réglementations en vigueur, ou serait susceptible d’endommager les autres Boîtes ou Objets, biens acquis illégalement et ceux dont la possession est proscrite par la loi. Il est précisé que la valeur totale des Objets stockés dans une même boîte (box) ou penderie ou carton, ainsi que la valeur d'un objet hors gabarit ou d'un autre objet ne peut être supérieure à 250€ (sauf si le Client accepte tous les risques afférents aux dits biens ou commande une assurance complémentaire).

Nous nous réservons la faculté de refuser la prise en charge et le stockage de tout Objet si nous avons des raisons de croire que :
● Les Objets (ou leur contenant) ne respectent pas les termes des présentes.
● La sécurité de tout bien ou personne serait mise à risque en cas de stockage des Objets.

Le Client supportera les conséquences dommageables de toute violation du présent article 4.2. Le Client garantit en conséquence la Société contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation des Services, en ce compris les éventuels frais d’avocat et de procédure, et s’engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation de la Prestation

4.3 Les Box seront scellées lors de la collecte par la Société ou l’un de ses sous-traitants. Les scellés fournis par nos soins ne sont pas des éléments de sécurité garantis. Ils apportent l'indication que vos box n'ont pas été ouvertes pendant qu'elles nous étaient confiées. Il pourrait arriver que, malgré tous nos soins, un des scellés d'une box soit endommagé ou coupé durant la manipulation ou le transport. Si nous constatons qu'un scellé est endommagé, nous le remplacerons immédiatement par un autre. La Société n’est pas tenue de procéder à un examen des Objets stockés par le Client. Cependant, La Société ou l’un de ses sous-traitants seront autorisés à ouvrir les Box, Cartons, Penderies, Objets Hors gabarit ou autres objets ou conteneur et leurs contenus à tout moment si :
● nous avons des raisons de croire qu’ils contiennent l’un des objets interdits par la liste prévue aux présentes CGV.
● nous sommes obligés de le faire en vertu d’une décision de justice, de la loi applicable ou sur demande des autorités, comprenant notamment les services de police mais aussi les services de lutte contre les incendies.
● il est impératif de le faire pour éviter tout dommage matériel ou corporel.
● nous avons des raisons de croire que des matériels non recommandés ont été utilisés pour sceller les Objets

4.3.1 Nous pourrons ouvrir, restituer, ou transmettre à toute autorité compétente ces Objets, ou en application d’une décision de justice, détruire ces Objets sans que notre responsabilité en soit engagée. Vous serez responsable et tenus de nous indemniser pour tous les coûts et pertes subies en conséquence.

4.4 Les Box, Cartons, Penderies et ou Objets Hors Gabarit et/ou Conteneur ne doivent pas excéder un poids de 25 kg et nous nous réservons le droit de refuser la prise en charge si ils excédent cette limite de poids.

4.5 Vous êtes tenus de vous acquitter de toutes taxes et prélèvements obligatoires applicables aux Objets stockés et serez tenus de nous rembourser toutes taxes ou prélèvements que nous serions tenus d’acquitter pour votre compte pendant la période de détention par nos soins des Objets.

4.6 3 Vous êtes seul responsable de toute violation de la réglementation applicable en relation avec les Objets stockés et vous nous garantissez de toutes conséquences dommageables qui résulteraient du non-respect par vos soins de cette obligation.

ARTICLE 5 : COMMANDES & STOCKAGE

5.1 Le Service sera fourni par la Société sous réserve du respect de la procédure qui suit :

● création d’un compte client à l’aide d’un identifiant et un mot de passe. Il est de votre responsabilité de veiller à la sécurité et la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, et de nous alerter immédiatement de tout appropriation ou détournement de ceux-ci, suspecté ou avéré. Dans le cas d’une demande qui nécessite un traitement particulier, celui-ci se fera directement avec le service client de la société.

● utilisation de votre compte client ainsi créé afin de passer votre Commande sauf dans l’hypothèse d’Objets n'entrant pas dans la liste de ceux référencés au sein du site stocketmoi.fr. Dans ce dernier cas, nous vous invitons à prendre contact avec le Service Client. La Commande est subordonnée à notre capacité de stockage, un email de confirmation de celle- ci et des modalités de prise en charge des Objets vous sera adressé. Cet email de confirmation récapitulera, en outre, l’ensemble des informations de votre Commande. Toute nouvelle Commande formera un contrat distinct de celui formé en application de la Commande antérieure, et sera régi par les CGV en vigueur au jour de la nouvelle Commande. Dans le cas d’une demande qui nécessite un traitement particulier, celle-ci se fera directement avec le service client de la société.

● sous réserve des stipulations ci-après, livraison sans frais les Box ou Penderies visées au sein de la Commande à l’heure et à l’adresse spécifiées dans la Commande. Vous devrez alors stocker vos Objets Standards dans les Box et nos chauffeurs livreurs devront sceller celles-ci.

● Nous prendrons en charge les Box ou Penderies (incluant les Objets Standard), ainsi que vos Cartons (incluant les Objets Standard), Pneus, les Objets Hors Gabarit (sous réserve de l’acceptation par notre chauffeur livreur de ceux-ci) à l’heure et adresse spécifiées au sein de votre Commande, et nous les stockerons dans nos entrepôts. Vous pourrez demander une prise en charge immédiate. Dans le cas d’une prise en charge immédiate, notre chauffeur attendra durant 20 minutes afin de vous laisser le temps de mettre vos Objets dans les Box. Nous vous informons que toute première prise en charge faisant suite à une Commande se fera à nos frais. Si, sans qu’aucune faute ne puisse nous être reprochée, nous devons revenir une ou plusieurs fois à l’adresse spécifiée pour la prise en charge des Box, Penderies, Cartons, Pneus, OHG et Autres Objets d’une seule et même Commande, des frais supplémentaires pourront être appliqués conformément au tarif en vigueur d'un retour définitif. Pour les Autres Objets, l'heure de livraison sera choisie d'un commun accord entre la société et le client suite à la signature du devis établi par la société.

● Si personne n’est présent à l’adresse spécifiée lors de notre prise en charge, des frais supplémentaires pourront être appliqués conformément à l’Annexe Tarifs des présentes CGV. Nous vous saurions gré de nous recontacter dans les meilleurs délais pour fixer un nouveau rendez-vous. Nous nous réservons la faculté de décliner tout nouveau rendez-vous si après notre deuxième passage, il n’a toujours pas été possible de prendre en charge les Box, Cartons, Penderie, Pneus, et/ou Objets Hors Gabarit et/ou Autres Objets, conteneurs convenus, nous ne saurions en aucun cas engager notre responsabilité à ce titre.

5.2 9 Nous stockerons vos Objets jusqu’au moment où vous émettrez une demande de retour via votre Compte Client. Il est expressément convenu que si vous effectuez une demande de retour avant 1 mois depuis la date de prise en charge, vous resterez redevables des frais correspondant à 1 mois de stockage. A compter de la réception d’une demande de retour, nous restituerons les Objets à l’heure et adresse spécifiées au sein de la demande de retour. Dans le cas d’une demande qui nécessite un traitement particulier, celui-ci se fera directement avec le service client de la société.

Selon le cas :
Option 1 : Retour non-définitif
Vous souhaitez conserver une partie de vos affaires dans les Box ou les remplir à nouveau immédiatement pour une nouvelle période de stockage ? Pas de problème, soit notre chauffeur attendra 20 minutes le temps que vous les remplissiez à nouveau, soit vous vous connecter sur votre compte client pour fixer un nouveau rendez-vous.
Option 2 : Retour définitif
Vous souhaitez récupérer vos affaires. Videz les Box et rendez-les immédiatement à notre chauffeur. Si vous souhaitez garder les Box, nous vous offrons la possibilité de les acheter aux prix de 19 €.

ARTICLE 6 : PRISE EN CHARGE, LIVRAISON ET RETOUR DES BOX, CARTONS, PENDERIES, OBJETS HORS GABARIT ET AUTRES OBJETS

6.1 Si vous êtes un particulier, la livraison, prise en charge ou le retour des Boix, Cartons, Penderies, Pneus et/ou des Objets Hors Gabarit et Autres Objets peut s’effectuer à partir de votre adresse personnelle de résidence, ou à une adresse différente, dans une zone desservie par la société. Si vous êtes un professionnel, la livraison, prise en charge ou retour ne peut s’effectuer qu’à votre adresse professionnelle, à l’exclusion de toute autre adresse. Toute livraison ou retour à une autre adresse ne pourra être effectuée qu’après acceptation expresse et écrite de notre part.

6.2 Si un ascenseur en état de marche existe à l’adresse de livraison, nous livrerons ou retournerons les Objets à tout étage accessible par cet ascenseur, à condition que les Objets puissent être transportés par cet ascenseur. Si aucun ascenseur n’est présent ou en état de marche à l’adresse de livraison, la livraison ou la prise en charge de vos Objets pourra être effectuée jusqu’au quatrième étage ou quatrième sous-sol de l’adresse de livraison. La livraison à des étages supérieurs au quatrième étage ou inférieurs au quatrième sous-sol pourra se faire sous réserve de notre acceptation écrite pouvant être donnée en notre entière discrétion, et auquel cas des frais supplémentaires pourront être applicables conformément à l’Annexe Tarifs des présentes CGV.

6.2 Vous êtes tenus de :
● Vous assurer que nous et/ou nos sous-traitants pourront, le cas échéant, avoir accès à un emplacement de stationnement (sans frais de stationnement) pouvant être utile à la fourniture des Services.
● Vous assurer que vous ou vos représentants légalement autorisés (et expressément visés dans la Commande) soient présents aux heures de livraison, prise en charge et retour des Box, Cartons, Pneus, Penderies et/ou des Objets Hors Gabarit et Autres Objets et Conteneurs.
● Nous fournir et actualiser dès que possible les renseignements vous concernant sur votre Compte Client.
● Vous assurer que vos Objets Standard sont scellés et sécurisés dans les Box, et que vos Penderies, Cartons, Pneus, Objets Hors Gabarit ou Autres Objets et Conteneurs sont sécurisés et protégés, de manière à ne pas causer un dommage, notamment aux Objets eux-mêmes, aux Box ou Penderies, à nos biens mobiliers ou immobiliers ou à nos employées ou ceux de nos sous-traitants, à tout bien mobilier ou immobilier ou à toute personne. Nous ne pourrons pas être tenus responsables de toute avarie sur vos Objets non protégés de manière adéquate. 
● Vous assurer que les couvercles des Box et Penderies contenant vos Objets Standards peuvent être fermés correctement à plat. Le chauffeur livreur sera en droit de refuser toute boîte dépassant le poids autorisé ou ne pouvant être fermée correctement.
● Vous assurez que toutes les Box sont correctement scellées avec le matériel de scellage sécurisé.

6.3 Toute Box ou Penderie non retournée dans un délai supérieur à 2 semaines sera réputée vous appartenir et nous ne serons alors plus obligés de la récupérer. Les box ou penderies vous seront alors facturées tel que prévu par l’Annexe Tarifs des présentes CGV.

6.4 Les Box et Penderies sont livrées par la Société et acceptées par le client, en bon état, propre et sans défaut lors de la livraison. Toute anomalie devra être signalée dès réception.

6.5 La Société a toujours la possibilité, par l’intermédiaire de ses livreurs et sans coût supplémentaire pour le Client, de mettre à disposition des Box ou Penderies ou Conteneurs supplémentaires. Le Client ne doit aucun frais pour la mise à disposition de Box ou Penderies supplémentaires non-utilisées. Seul le coût effectif de stockage sera comptabilisé. Si aucune box ou penderie ou conteneur n’est disponible au jour prévu de la livraison, La Société pourra expédier les box ou penderies ou conteneurs à une date postérieure convenu avec le Client. La Société n’est pas responsable des préjudices pouvant résulter du retard de disponibilité. Le Client ne pourra en aucune manière se prévaloir, d’une quelconque exclusivité ou d’un quelconque droit de propriété des Box ou  Penderies ou Conteneurs.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES BOX OU PENDERIES

7.1 La Société accorde au Client le droit d’user des Box ou Penderies ou Conteneurs conformément aux conditions contractuelles, aux seules fins de Stockage d’Objets autorisés en conformité avec les présentes CGV.
Le Client ne peut utiliser les Box ou Penderies ou Conteneurs à d’autres fins.

7.2 Le Client reconnaît et accepte expressément que rien dans le Contrat ne peut être interprété comme créant un quelconque droit de propriété ou autre droit sur les Box ou Penderies.

7.3 Le Client confirme qu’il a inspecté et accepté les Box ou Penderies ou Conteneurs en bon état et que ces box ou penderies ou conteneurs sont conformes à l’utilisation réglementaire et contractuelle qu’il en envisage.

7.4 Le Client accepte expressément le niveau et les mesures de sûreté et de sécurité.

7.5 Le Client accepte que toutes indications relatives à la taille des Box ou Penderies sont estimatives. Toute différence entre la taille réelle de la Box ou penderies et celle indiquée au contrat ne donnera droit à aucun ajustement tarifaire.

7.6 Le Client reconnaît et accepte son entière responsabilité du fait des actes de toute tierce personne ayant accès à ses Objets ou utilisant son identifiant et code d’accès, étant entendu que ces tierces personnes seront réputées être le Client.

7.7 Dans l’hypothèse où le Client serait soupçonné d’utiliser les boîtes ou penderies ou conteneurs en violation du Contrat objet des présentes CGV, la Société se réserve le droit d’en aviser les autorités compétentes, et de leur autoriser l’accès au Box, Penderies ou Conteneurs aux fins de contrôle, et ce aux frais exclusifs du Client. La Société pourra alors, sans y être obligée, en aviser le Client.

ARTICLE 8 : PRIX, PAIEMENT ET FACTURE

8.1 Le prix du Service sera porté à la connaissance du Client lors de la Commande ou sur devis. Si, au jour de la livraison telle que spécifiée dans votre Commande, vous décidez d’utiliser un nombre supérieur ou inférieur de Box de Stockage ou Penderies ou Conteneurs, ou Pneus, ou Objets Hors Gabarit au nombre spécifié dans votre Commande, le prix sera modifié en conséquence. Votre Commande sera automatiquement ajustée. 

8.2 L'ensemble des prix applicables sont indiqués dans la grille tarifaire en annexe hors tarif des Autres Objets et/ou Conteneurs pour les archivesexclusivement sur Devis.

8.3 L’utilisation du Service donne lieu à une facturation sur une base mensuelle, le prix devant être réglé par carte bancaire, prélèvement automatique et terme à échoir (d’avance) dans les conditions suivantes :
• le prix correspondant au premier mois de stockage est payable à la « Date de Paiement Initial » cela correspondant à la date à laquelle les Box, Cartons, Penderies, Pneus et/ou les Objets Hors Gabarit et/ou les Autres Objets et/ou Conteneurs sont réceptionnés dans nos espaces de stockage ou suivant deux semaines après la date de livraison des Box vides ou Penderies vides si la date de réception dans nos espaces de stockage intervient plus de deux (2) semaines après la date de livraison des Box vides ou Penderies vides. Sauf dispositions légales impératives contraires, vous serez tenus au règlement du prix correspondant à la Durée Minimum de Stockage et à l’issue de celle-ci, si des Box ou Penderies sont conservées, elles vous seront alors facturées. Le Contrat sera en toute hypothèse automatiquement résilié.
• le prix correspondant aux mois suivants de stockage sera payable mensuellement et en avance à compter de la Date Initiale de Paiement.

8.4 Le Service prend fin à la date de retour définitif des Objets par la Société et lorsque toutes les Box ou Penderies sont récupérées vides par la Société. A partir du moment où le service prend fin, le Client devra régler le dernier mois de stockage dans son intégralité et non au prorata du nombre de jours de stockage.

8.5 Le prix de chacun des retours de Box, Penderies, Cartons, Pneus et/ou Objets Hors Gabarit et/ou Autres Objets et/ou Conteneurs devra être réglé au moment de la demande de retour. Si la demande de retour est annulée, le remboursement se fera par virement sur le compte bancaire du client et un avoir sera émis.

8.6 Les prix sont exprimés TTC sur le site pour les particuliers et les professionnels. En cas de modification du taux de TVA applicable, les montants seront ajustés au regard de celle-ci.

8.7 La Société se réserve la faculté de modifier les prix périodiquement, étant précisé que ces modifications :
• s’appliqueront automatiquement aux nouvelles Commandes;

8.8 En complément des forfaits mensuels visés aux présentes CGV, nous nous réservons la faculté d’appliquer les forfaits complémentaires prévus à l’Annexe Tarifs des présentes CGV en fonction de la réalisation des événements correspondants.

8.9 Toute somme due en application d’une Commande ou d'un Devis devra être réglée sans faculté de compensation. Dans le cas ou le client se serait engagé à stocker pendant un certain nombre de mois lors de la commande ou lors de la validation du Devis ou lors de l'utilisation d'un code promotionnel prévoyant un minimum d'engagement, et qu'il souhaite le retour définitif de ses objets avant la fin de la durée d'engagement initiale, le client restera redevable des mois restants. Ce montant devra être réglé au moment de la demande de retour. 

8.10 La Société adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique. Le Client accepte la forme email comme une méthode suffisante et adéquate de communication entre lui et La Société.

8.11 Le paiement des commandes faites sur le site se fera par carte bancaire pour les particuliers. Le prélèvement est le mode de règlement pour les entreprises. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

8.12 Les tarifs des Autres Objets non-présentés sur le site sont évalués par la Société au cas par cas après demande par email. En fonction, des informations fourni par le Client (taille, volume et poids du bien à stocker) La Société donnera une estimation du prix qui pourra être ajusté une fois les informations vérifiées.

8.13 La livraison des Box vides et Penderies ; et la Prise en charge des box pleines, Cartons, Pneus, Penderies et/ou Objets Hors Gabarit sont gratuites dans la mesure où elles répondent à la condition géographique de ce contrat. Pour les Autres Objets et/ou Conteneurs la prise en charge et le retour pourront faire l'objet d'une facturation, dans ce cas, celle-ci sera spécifiée lors de l'établissement du devis.

ARTICLE 9 : DEFAUT DE PAIEMENT

9.1 En cas de manquement à votre obligation de paiement, nous nous réservons la faculté de cesser le Service, voire d’exercer un droit de rétention sur les Objets jusqu’à l’entier paiement des sommes dues.

9.2 En cas d’exercice de notre droit de rétention sur vos Objets, vous resterez redevables de toutes les sommes dues au jour de la résiliation du contrat si nous décidons de mettre fin au Contrat.

9.3 Dans le cas où vous n’auriez pas remédié au manquement à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la date d’échéance de paiement. Nous nous réservons le droit de :

- déplacer les box, Cartons, Penderies, Pneus, Objets hors Gabarit et Autres Objets et Conteneurs vers tout autre emplacement alternatif sans engager notre responsabilité du fait des pertes pouvant résulter de ce déplacement. Nous nous réservons le droit de facturer au Client l’intégralité des coûts engendrés par le déplacement des Box, Cartons, Penderies, Pneus, Objets hors Gabarit et Autres Objets et Conteneurs, les coûts d’entreposage de ces biens à tout autre endroit et tous les coûts supportés du fait de nouveaux déplacements des Biens le cas échéant.

- résilier le Contrat et de facturer parallèlement une indemnité d’occupation mensuelle pour un montant égal à la redevance mensuelle de stockage.

- considérer les biens laissés comme des biens abandonnés et à ce titre en disposer librement. Le produit de toute vente réalisée dans le cadre de l’article 9.3, pourra être conservé par Stocketmoi et imputé au paiement de tous frais supportés par Stocketmoi dans l’exercice des droits découlant du présent article, et de toute somme due à Stocketmoi en vertu du Contrat. Le solde éventuel sera remboursé au Client (ou au Curateur dans le cadre d’une faillite du Client); dans la mesure où le client ne peut être localisé, ou ne procède pas à l’encaissement du solde versé, cette somme sera conservée par Stocketmoi pour le compte du Client. La présente clause ne fait pas obstacle à toute action en recouvrement dont dispose Stocketmoi pour le paiement des redevances de mise à disposition et de toute autre somme due à Stocketmoi que Stocketmoi ait choisi ou non d’exercer tout ou partie des droits susmentionnés.

9.4 Le Client accepte expressément que les Biens stockés par Stocketmoi puissent constituer une garantie de paiement pour Stocketmoi des redevances mensuelles de stockage, frais et autres sommes dues à Stocketmoi, raison pour laquelle le retour des biens pourra être refusé au Client jusqu’au complet paiement des sommes dues. Le Client accepte dès lors que cette garantie puisse entrainer la perte de la propriété des Biens stockés par Stocketmoi.

9.5 Sans préjudice de nos autres droits, tout défaut ou retard de paiement emportera application de pénalités de retard équivalentes au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points, à compter du jour suivant la date de règlement sur facture. En outre, tout retard de paiement sera sanctionné de plein droit par une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros fixé par l’article D.441-5 du Code de Commerce, étant précisé que nous nous réservons la faculté de réclamer une montant supérieur à celui-ci en fonction des frais effectivement supportés pour les besoins du recouvrement et pour les besoins du stockage de vos Objets durant cette période.

ARTICLE 10 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE

10.1 Les Box et Penderies restent sous l'entière propriété de la Société.

10.2 Le présent Contrat n’opère pas transfert du risque sur les Objets qui restent sous votre entière propriété pendant toute la durée du Contrat, Si les Objets ne sont pas votre propriété, il vous appartient de disposer de toutes les autorisations de leur propriétaire quant au recours à nos Services.

10.3 Montants d’indemnisation

10.3.1 Chaque Box, Carton, Penderie, Pneus et/ou Objet Hors Gabarit stocké et/ou Autre Objet et/ou Conteneurs est assuré individuellement à hauteur de 250€. Le Client reconnait et accepte que notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà de ce montant . L'assurance couvre les événements suivants: incendie et risques divers, événements climatiques, dommage électrique, dégâts des eaux, vol.

10.3.2 Le Client peut choisir une prestation de stockage d’un ou plusieurs Objets (dans les limites prévues à l’article 4.3) dont la valeur totale excéderait le montant de 250 euros par Box, Carton, Penderie, Pneus et/ou Objet Hors Gabarit et/ou Autre Objet et/ou Conteneur. Moyennant une mensualité majorée, chaque Boîte (box), Carton, Penderie, Pneus et/ou Objet Hors Gabarit et/ou Autre Objet et/ou Conteneur stocké pourra être alors individuellement assurée au montant validé entre le client et La Société lors de la commande ou du devis. Le Client reconnait et accepte que notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà de ce montant. L'assurance couvre les événements suivants: incendie et risques divers, événements climatiques, dommage électrique, dégâts des eaux, vol

10.3.3 En tout état de cause, l’assurance ne vise en aucun cas à couvrir les dommages survenus en raison d’une violation des présentes CGV, notamment en ce qui concerne le stockage d’Objets interdits au sens de l’article 4.2.

10.4 Vous reconnaissez que nous ne pouvons connaître la valeur des Objets qui nous sont confiés ni leur nature et qu’il est recommandé de souscrire une assurance complémentaire pour assurer la valeur de vos biens si nécessaire.

10.5 Il est de votre responsabilité d’inspecter les Objets le jour de leur Restitution, et de nous informer de toute détérioration ou perte de vos Objets dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai de trois (3) jours ouvrés pour les professionnels à compter de la Restitution et dans un délai de douze (12) jours ouvrés pour les consommateurs et non-professionnels à compter de la Restitution. Nous pourrons photographier les éventuels biens concernés avant toute déclaration assurantielle.

10.6 Nous ne pourrons être tenus pour responsable de toute perte, erreur de livraison et/ou dommage causés à vos Objets ou par vos Objets résultant de :
• toute confiscation ou saisie de vos biens effectuée en application d’un titre exécutoire;
• toute déclaration inexacte, omission ou fraude commise par vous ou l’un de vos représentants;
• tout élément contraire à aux présentes CGV ;
• toute détérioration inhérente ou perte, défaut ou défaut inhérent, détérioration naturelle ou fragilité de vos Objets (même si les objets ont été indiqués comme « fragiles »);
• tout mauvais emballage et protection des produits;
• toute erreur dans les renseignements fournis ou l’adresse spécifiée;
• tout retard de votre fait dans l’acceptation de la prise en charge des Objets une fois que la Commande a été validée.

10.7 Les stipulations suivantes s’appliquent si vous êtes un consommateur ou non-professionnel :

10.7.1 Le Service ne doit être utilisé que pour vos besoins privés et vous reconnaissez ne pouvoir utiliser notre Service à des fins professionnelles. En tout état de cause, si vous utilisez nos Services à des fins professionnelles, vous serez réputé ne pas avoir agi en qualité de consommateur mais de professionnel au sens des présentes.

10.7.2 Notre responsabilité contractuelle pour tout dommage, y compris au titre de toute mesure de remplacement, correction, exécution forcée qui pourrait être demandée et/ou ordonnée, est limitée, tous sinistres confondus, au plus faible des montants suivants :

(i) Le prix total des Objets perdus ou détériorés ; ou

(ii) Le coût de remplacement de ces Objets à hauteur d’un montant maximum de 250 € par box, Carton, Penderie, Pneus et/ou Objet Hors Gabarit et/ou Autre Objet ou à hauteur de l'assurance complémentaire choisie au moment de la commande ou du devis par boites (box), carton, penderie, objet hors gabarit ou autre objet. Ce montant prendra en compte la vétusté appliquée par notre assureur aux objets stockés.

10.7.3 Pour toute réclamation, nous sommes autorisés à requérir la preuve d’achat ou la preuve du coût de remplacement de tout Objet.

10.8 Les dispositions suivantes s’appliquent si vous utilisez notre Service pour les besoins de votre activité professionnelle :

10.8.1 Nous ne pourrons pas être tenus à l'indemnisation des dommages indirects tels que, notamment, perte d'exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l'image de marque, perte de données et/ou de fichiers. Tout préjudice subi par un tiers est assimilé à un dommage indirect.

10.8.2 Sans préjudice de ce qui précède, notre responsabilité contractuelle pour tout dommage, y compris au titre de toute mesure de remplacement, correction, exécution forcée qui pourrait être demandée et/ou ordonnée, est limitée, tous sinistres confondus, à la totalité des sommes exigibles en vertu de la Commande ou Devis et de nos présentes CGV.

(i) Le prix total des Objets perdus ou détériorés ; ou

(ii) Le coût de remplacement de ces Objets à hauteur d’un montant maximum de 250 € par box, Carton, Penderie, Pneus et/ou Objet Hors Gabarit et/ou Autre Objet et/ou Conteneur ou à hauteur de l'assurance complémentaire choisie au moment de la commande ou du devis par box, carton, penderie, pneus, objet hors gabarit ou autre objet ou conteneur. Ce montant prendra en compte la vétusté appliquée par notre assureur aux objets stockés.

10.8.3 Vous être tenus de nous garantir et indemniser de toutes les conséquences dommageables consécutives à une réclamation, action en responsabilité, ou condamnation à laquelle nous serions exposés en raison de votre utilisation du Service ou de votre manquement à l’une des obligations du présent Contrat (en ce compris s’agissant de la nature des Objets stockés), notamment au titre de toute réclamation ou action en responsabilité initiée par l’un de vos sous-traitants, agent, employé ou affilié.

10.9 Pour toute réclamation, nous sommes autorisés à requérir la preuve d’achat ou la preuve du coût de remplacement de tout Objet.

10.10 Le présent article restera applicable après la date de résiliation ou fin du présent Contrat.

ARTICLE 11 : RESILIATION

11.1 Le Client est autorisé à résilier le présent Contrat à tout moment en demandant le retour définitif de ses Objets et en s'acquittant de toutes les sommes restantes à payer en application du Contrat.

11.2 Chaque partie peut mettre fin au présent Contrat de manière immédiate sous réserve d’informer l’autre partie par écrit.

11.3 En cas de résiliation du présent Contrat et quelle qu’en soit la cause :

Vous êtes tenus de prendre contact avec nous dans les meilleurs délais afin que nous procédions à la restitution de vos Objets. Si dans les 30 jours à compter de la résiliation du présent Contrat vous ne demandez pas la restitution de vos biens, alors il sera possible pour nous de demander l’attribution judiciaire de ces biens conformément aux dispositions prévues aux présentes CGV ;

A compter du jour de la résiliation du Contrat, vous êtes tenus de nous régler toutes les sommes restantes dues et intérêts exigibles;

La résiliation ou la fin du présent Contrat ne saurait mettre fin aux droits et recours acquis par les parties pendant l’exécution du Contrat;

Toute disposition du présent Contrat ayant vocation ou expressément désigné comme restant en vigueur après la date de résiliation ou expiration du Contrat restera applicable.

ARTICLE 12 : CESSION ET SOUS-TRAITANCE

12.1 La Société peut transférer ou céder tout ou partie de ses droits et obligations en vertu du présent Contrat et est autorisée à sous-traiter, en tout ou partie, ses obligations en vertu du Contrat.

12.2 Le Client ne peut céder tout ou partie de ses obligations en vertu du Contrat sans l'accord préalable donné par écrit par la Société.

ARTICLE 13 : EVENEMENT DE FORCE MAJEUR

13.1 Notre responsabilité ne pourra être recherchée si l’exécution d’une ou plusieurs des obligations du présent Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit.

13.2 De façon expresse, est considéré comme un « Evènement de Force Majeure », ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Dans la limite permise par le droit applicable, un Evènement de Force Majeure désigne également toute grève, mouvement social ou événement similaire, émeute, trouble civil, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre, incendie, explosion, neige, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle, panne des réseaux de télécommunications publics ou privés, impossibilité d’utilisation du transport automobile ou d’autres moyens de transport public ou privé, accidents de la circulation, fermetures de routes ou panne mécanique.

13.3 Si un Evénement de Force Majeure survient durant l’exécution du Service :

13.3.1 Nous vous informerons de la survenance de cet événement dès que possible;

13.3.2 Nous ne pourrons être tenus pour responsable de tout retard ou défaut d’exécution du Service résultant de la survenance d’un Evènement de Force Majeure;

13.3.3 Nous mettrons tout en oeuvre pour en limiter les conséquences et remédier à toute perturbation du Service;

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS DIVERSES

14.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français. Il est expressément convenu que toute réclamation ou litige issu du présent Contrat sera attribué à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille.

14.2 Nos droits de propriété intellectuelle ne sont pas affectés par la conclusion du présent Contrat et demeurent sous notre entière propriété. Vous reconnaissez à La Société le droit d’utiliser sans limitation de durée tous les droits de propriété intellectuelle éventuels attachés aux contenus que vous pourrez être amenés à créer en utilisant notre Service ou notre Site.

14.3 « Stocketmoi » est une marque déposée.

14.4 En cas de contradiction ou d’ambiguïté entre les stipulations des présentes CGV et toute stipulation inclue dans une Commande, les stipulations de la Commande prévaudront.

14.5 Si l'une quelconque des stipulations d’un Contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire définitive, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat ni altérer la validité de ses autres stipulations.

14.6 Le fait que l’une des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du Contrat, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation à nos droits qui découlent de ladite clause.

ARTICLE 15 : PARRAINAGE

15.1 Définitions :

Parrain : Tout titulaire d'un Compte Client sur le site stocketmoi.fr qui communique à Stocketmoi les coordonnées d'un tiers, personne physique majeure, susceptible d'être intéressé par les services de Stocketmoi.

Filleul : Toute personne non titulaire, et n'ayant jamais été titulaire, d'un compte client chez Stocketmoi dont les coordonnées ont été communiquées à Stocketmoi par le Parrain.

Commande effective : L'ouverture effective d'un Compte Client chez Stocketmoi et la validation de la première commande ainsi que le paiement total de la première facture Stocketmoi doivent avoir été réalisés.

15.2 Fonctionnement du Parrainage :

Le Parrain se connecte sur la rubrique « Parrainage » via l'espace client sécurisé du Site Internet de Stocketmoi. Il renseigne les coordonnées de son Filleul.

Lorsque vous parrainez un Filleul, celui-ci recevra un email contenant un lien sur lequel votre Filleul devra cliquer pour s’inscrire sur le site stocketmoi.fr.

L'offre de Parrainage est soumise au respect par le Parrain et le Filleul des conditions décrites dans le présent règlement. A défaut, le Parrainage ne sera pas pris en compte.

15.3 Description de l'Offre Parrainage :

Le Parrain bénéficiera de 15€ de réduction maximum sous forme d’un avoir valable sur son abonnement en cours ou sur un abonnement futur, cet avoir pourra être établi sur plusieurs mois si l’abonnement du Parrain est inférieur à 15€ par mois.

Le Filleul bénéficiera de 5€ de réduction au maximum sur sa première commande et sur le premier mois d’abonnement. La réduction sera appliquée à l’aide d’un code promo que le filleul recevra par email et qu’il devra renseigner lors de sa commande.

Le versement de l’avoir au Parrain pourra se faire au choix de Stocketmoi, soit par une déduction sur l’abonnement mensuel soit par règlement direct sur le compte du Parrain par tout moyen de paiement.

15.4 Conditions de l'offre Parrainage :

Le Parrain ne bénéficie de l'offre Parrainage maximale que si le Filleul ouvre un compte client chez Stocketmoi et dispose d’une Commande effective de plus de 15€ sur  le site Stocketmoi.fr, sinon le calcul du montant du parrainage se fera au prorata de la valeur de la commande du filleul.

Le Parrain doit détenir un Compte Client chez Stocketmoi et avoir un abonnement actif au moment de l’établissement de l’avoir ou des avoirs si le montant de son abonnement mensuel est inférieur à 15€.

Le Parrain ne bénéficie de l'offre Parrainage que pour la première ouverture d'un Compte client et de la première Commande effective de son Filleul.

Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être majeurs et capables juridiquement.

Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être des personnes physiques.

Le Filleul ne doit jamais avoir été client chez Stocketmoi.

Il est rigoureusement interdit pour une même personne de s'inscrire à l'Opération ou d'y participer avec plusieurs adresses email.

Vous ne pouvez pas parrainer d'amis utilisant une adresse email temporaire. Les parrainages via des adresses email temporaires ne seront pas considérés comme valides.

Stocketmoi se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à tout moment à l'Offre Parrainage.

Annexe: grille tarifaire

• Box (boite de rangement) : 5,90€ / mois Paris IDF
                                            4.90€ / mois Lille et Bruxelles
• Penderie : 10,90€ / mois
• Carton : 5,50€ / mois Paris IDF (carton 60x40x40cm)
               4.50€ / mois Lille et Bruxelles  (carton 60x40x40cm)
• OHG : 8,90€ / mois (valise cabine,valise soute, vélo, grand carton, skis, snowboard, poussette, siège auto enfant …)
• Pneu hiver-été : 2,50€ / mois
• Autres Objets : Sur Devis
• Conteneur pour archives professionnelles : Sur Devis

Nota: les prix ci-dessus s'entendent en € TTC. 

Le service comprend:
• la Livraison gratuite des Box et/ou Penderies vides à l’adresse de votre choix;
• la Prise en charge gratuite des Box pleines, Cartons,Penderies pleines et/ou Objets Hors Gabarit à l’adresse de votre choix;
• l’accès gratuit à votre inventaire en ligne depuis votre espace utilisateur;
• une assurance de base de 250€ / Box, Carton, Penderie, Pneus ou Objet Hors Gabarit.

1 Retour non définitif gratuit/mois  : Parfait pour récupérer et stocker à nouveau vos objets en fonction de vos besoins :

  • Vêtements de sport d’hiver pour partir à la montagne 1 semaine
  • Vêtements d’été et nous confier vos vêtements d’hiver
  • Décorations de noël
  • Autres 

Le 1er retour définitif est gratuit après 3 mois de stockage.

Sinon, le tarif de retour de vos objets au départ de notre stock est de 10€ peu importe le nombre de box, penderies, cartons, Pneus ou objets hors gabarit.

La prise en charge et le retour de vos Autres Objets pourront faire l'objet d'une tarification particulière.

Autres tarifs applicables, La liste de ces hypothèses n’est pas limitative, et d’autres frais supplémentaires peuvent être exigibles à partir du moment où ils ont été portés à votre connaissance lors de la passation de la Commande. Nous vous invitons à consulter notre Site pour plus d’informations :
• Prix des Box : 19€
• Prix des Penderies : 10€
• Modification/annulation de la livraison, prise en charge ou retour le jour même: 19€
• Absence lors de la prise en charge ou livraison, Nous, ou nos sous-contractants ou transporteurs, ne sommes pas en mesure d’accéder à l’adresse spécifiée sur votre Commande ou votre Demande de Retour (ou ni vous, ni l’un de vos représentant autorisés n’est présent à cette adresse) afin de vous livrer, récupérer ou restituer des Box, Cartons, Penderies et/ou des Objets Hors Gabarit et/ou Autres Objets, et cette impossibilité d’accès dure plus de 20 minutes à compter de la première tentative du chauffeur d’accéder à l’adresse: 35€
• Vous ne restituez pas une Boîte (box) et/ou Penderie dans un délai de 14 jours après la livraison : prix des boites et/ou Penderies
• Vous restituez une Boîte (box) ou Penderie dans un état non conforme (c’est-à-dire dans une condition différente de celle de sa livraison, appréciée en notre entière discrétion) ou dans un état i

Les petites boites vertes pour stocker les objets qui ne rentrent plus chez moi !